Commission de Contrôle des Activités Financières

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la réception et la transmission d’ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger.
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Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
Banque Européenne du Credit Mutuel de Monaco
02.07.2012
EC2012/05
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
Mc Laren Securities
22.06.2012
SAF/2012-04
- 3
- 4.3
Field Street Capital Management (Monaco)
30.07.2012
SAF/2012-06
- 4.1
- 6
Penta Advisory Monaco
30.07.2012
SAF/2012-07
- 3
- 4.1
- 4.3
Audi Capital Gestion
15.02.2013
SAF/2013-01
- 3
- 4.1
- 4.3
Arcora Gestion Monaco
04.03.2013
SAF/2013-03
- 3
- 4.1
- 4.3

SAF : société, autre qu’un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338.
Modification d’agréments délivrés par la C.C.A.F.


Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
Compagnie de Gestion Privée Monégasque
12.11.2012
SAF 2000/03
Mod 1
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
Société Générale Private Banking (Monaco)
17.12.2012
EC 2012/9
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
S.A. Lyonnaise De banque - LB
17.12.2012
EC2004-01
Mod 1
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3

B - Fonds communs de placement (loi n° 1.339)
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
«La constitution d’un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l’obtention préalable d’un agrément délivré par la Commission de contrôle des activités financières instituée à l’article 10 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007».
L’avis de délivrance d’agrément est publié au Journal de Monaco.


Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Dépositaire
Société de gestion
Monaco Horizon
Novembre 2015
07.05.2012
2012-01
Compagnie Monégasque de Banque
Compagnie Monégasque de Gestion
Capital Private Equity
21.01.2013
2013-01
Martin Maurel Sella Banque Privée Monaco
Martin Maurel Sella Gestion Monaco
Objectif Maturité
2018
21.01.2013
2013-02
Banque de Gestion Edmond de Rothschild - Monaco
Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)

L’article 5 alinéa 1er de la loi n° 1.339 dispose :
«Toute modification d’un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la Commission de contrôle des activités financières, lequel est publié au Journal de Monaco».


Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Dépositaire
Société de gestion
Azur monaco Diversifié
07.05.2012
93.10/05
Barclays Bank Plc Succursale à Monaco
Barclays Wealth Asset Management (Monaco)
Monaco Terra Munda
10.09.2012
2009-03/01
BNP Paribas Succursale de Monte-Carlo
BNP Paribas Asset Management (Monaco)
Monaco Patrimoine Sécurité Euro
22.11.2012
98.07/07
Compagnie Monégasque de Banque
Compagnie Monégasque de Gestion
Monaco Patrimoine Sécurité USD
22.11.2012
98.08/04
Compagnie Monégasque de Banque
Compagnie Monégasque de Gestion