Arrêté Ministériel n° 2012-705 du 5 décembre 2012 habilitant onze agents de la Direction de l’Aménagement Urbain

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
- M. Puyo Jean-Luc, Directeur de l’Aménagement Urbain,
- M. Tedesco David, Chef d’Equipe à la Section Jardins,
- M. Oliveira da Silva Fernando, Chef d’Equipe à la Section Voirie-Signalisation,
- M. Simoncini Francis, Chef d’Equipe à la Section Voirie-Signalisation,
- M. Thieffry Laurent, Surveillant de Travaux à la Section Voirie-Signalisation,
- M. Barbaro Demmis, Ouvrier Electromécanicien à la Section Energie,
- M. Defrance Eric, Conducteur de Travaux à la Section Energie,
- M. Monottoli Jean-Claude, Surveillant de Travaux à la Section Energie,
- M. Gerard François, Contremaître Principal à la Section Assainissement,
- M. Ria Marc, Chef de Section à la Section Concessions,
- Mme Marty Laurence, Chef de Section à la Section Concessions,

à la Direction de l’Aménagement Urbain, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à la construction, l’urbanisme et la voirie.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.