Arrêté Ministériel n° 2012-714 du 12 décembre 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 18ème Cursa de Natale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du mercredi 12 décembre 2012 à 12 heures au lundi 17 décembre 2012 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’épi central jusqu’à la première panne ;
- sur la totalité de la darse Nord à l’exception des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite et aux livraisons.
Art. 2.
• Du vendredi 14 décembre 2012 à 08 heures au lundi 17 décembre 2012 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la totalité de la darse Sud.
Art. 3.
• Du samedi 15 décembre 2012 à 00 heure 01 au dimanche 16 décembre 2012 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le virage Louis Chiron ;
- sur la route de la Piscine le long du stade nautique Rainier III.
Art. 4.
• Le dimanche 16 décembre 2012 de 07 heures à 13 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai Antoine 1er, entre son intersection avec la route de la Piscine et le tunnel Rocher Antoine 1er, ainsi que sur les parkings du Yacht Club de Monaco et de l’établissement Riva ;
- sur l’esplanade des Pêcheurs ;
- sur le quai des Etats-Unis, à l’exception des emplacements réservés à la Société Nautique.
Art. 5.
• Le dimanche 16 décembre 2012 de 07 heures à 13 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le Quai des Etats-Unis en totalité ;
- sur la route de la Piscine en totalité.
Art. 6.
• Le dimanche 16 décembre 2012 de 08 heures à 13 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur les deux couloirs de circulation du Quai Antoine 1er, entre son intersection avec la route de la Piscine et la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er.
Art. 7.
• Le dimanche 16 décembre 2012 de 08 heures à 13 heures, une voie de circulation à double sens est instaurée sous pilotage manuel :
- sur le Quai Antoine 1er, le long des bâtiments, entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 14.
Art. 8.
Les dispositions relatives au stationnement des véhicules visées précédemment pourront être levées ou modifiées par mesures de Police en fonction de l’avancée du montage/démontage des infrastructures liées à cette manifestation.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police, de secours et aux véhicules appartenant aux organisateurs.
Art. 10.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 11.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 12.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du mercredi 12 décembre 2012 à 12 heures au lundi 17 décembre 2012 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l’épi central jusqu’à la première panne ;
- sur la totalité de la darse Nord à l’exception des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite et aux livraisons.
Art. 2.
• Du vendredi 14 décembre 2012 à 08 heures au lundi 17 décembre 2012 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la totalité de la darse Sud.
Art. 3.
• Du samedi 15 décembre 2012 à 00 heure 01 au dimanche 16 décembre 2012 à 14 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le virage Louis Chiron ;
- sur la route de la Piscine le long du stade nautique Rainier III.
Art. 4.
• Le dimanche 16 décembre 2012 de 07 heures à 13 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai Antoine 1er, entre son intersection avec la route de la Piscine et le tunnel Rocher Antoine 1er, ainsi que sur les parkings du Yacht Club de Monaco et de l’établissement Riva ;
- sur l’esplanade des Pêcheurs ;
- sur le quai des Etats-Unis, à l’exception des emplacements réservés à la Société Nautique.
Art. 5.
• Le dimanche 16 décembre 2012 de 07 heures à 13 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le Quai des Etats-Unis en totalité ;
- sur la route de la Piscine en totalité.
Art. 6.
• Le dimanche 16 décembre 2012 de 08 heures à 13 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur les deux couloirs de circulation du Quai Antoine 1er, entre son intersection avec la route de la Piscine et la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er.
Art. 7.
• Le dimanche 16 décembre 2012 de 08 heures à 13 heures, une voie de circulation à double sens est instaurée sous pilotage manuel :
- sur le Quai Antoine 1er, le long des bâtiments, entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 14.
Art. 8.
Les dispositions relatives au stationnement des véhicules visées précédemment pourront être levées ou modifiées par mesures de Police en fonction de l’avancée du montage/démontage des infrastructures liées à cette manifestation.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police, de secours et aux véhicules appartenant aux organisateurs.
Art. 10.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 11.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 12.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.