Ordonnance Souveraine n° 3.919 du 6 août 2012 portant nomination du Directeur-Adjoint des Affaires Culturelles

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.775 du 28 août 2008 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;



Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Françoise Ribout, épouse Gamerdinger, Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles, est nommée en qualité de Directeur-Adjoint, à compter du 1er septembre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six août deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. Narmino.