Arrêté Ministériel n° 2012-210 du 12 avril 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-528 du 14 octobre 2010 autorisant un médecin à exercer son art en association

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Ralph de Sigaldi ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2010-528 du 14 octobre 2010 autorisant le Docteur Christian Deperdu, Médecin généraliste, à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Ralph de Sigaldi, dans un lieu d’exercice professionnel commun, est abrogé à la demande du titulaire du cabinet à compter du 12 mars 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.