Loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Primitif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 sont évaluées à la somme globale de 833.150.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2012 sont fixés globalement à la somme maximum de 889.957.400 €, se répartissant en 661.865.700 E pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 228.091.700 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 36.243.200 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2012 sont fixés globalement à la somme maximum de 38.229.500 E (Etat «D»).
ETAT «A» (EUROS)
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L’EXERCICE 2012
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 sont évaluées à la somme globale de 833.150.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2012 sont fixés globalement à la somme maximum de 889.957.400 €, se répartissant en 661.865.700 E pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 228.091.700 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 36.243.200 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2012 sont fixés globalement à la somme maximum de 38.229.500 E (Etat «D»).
ETAT «A» (EUROS)
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L’EXERCICE 2012