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Arrêté Ministériel n° 2011-687 du 22 décembre 2011 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement

  • No. Journal 8049
  • Date of publication 30/12/2011
  • Quality 93.6%
  • Page no. 2531
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.030 du 3 novembre 2003 portant nomination d’un Chef de section au Service des Bâtiments Domaniaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean Ferry, Chef de Section au Service des Bâtiments Domaniaux, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d’un an, à compter du 16 janvier 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14