FONDATION TURQUOIS - MODIFICATIONS AUX STATUTS
Extrait publié en conformité des dispositions de l’article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
Aux termes d’une délibération prise au siège de la Fondation le 22 novembre 2010, les administrateurs de la Fondation de droit monégasque dénommée «FONDATION TURQUOIS» régulièrement réunis en assemblée générale ont décidé de modifier les articles n° 1 - n° 2 - n° 4 - n° 9 - n° 10 - n° 11 - n° 14 - n° 15 - n° 16 - n° 17 - n° 18 - n° 19 - n° 20 - n° 22 des statuts de ladite Fondation de la façon suivante, étant précisé que lesdites modifications ont été approuvées par l’ordonnance souveraine n° 3369 du 25 juillet 2011.
Nouveau Texte :
Article Premier.
Sous la dénomination de «FONDATION TURQUOIS», il est constitué une fondation, qui sera régie par les dispositions de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 telle que modifiée par la loi n° 1.373 du 5 juillet 2010 ainsi que par les présents statuts.
Art. 2.
La Fondation a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- d’octroyer des bourses à des étudiants afin de leur permettre d’approfondir et de compléter leurs connaissances dans les domaines du tourisme, de l’hôtellerie, et de la restauration ;
- d’accueillir en Principauté de Monaco des étudiants étrangers afin de leur permettre de compléter leurs études et d’y suivre des stages professionnels ;
- d’exploiter à Mexico une école de perfectionnement de service de table et de gastronomie ;
- d’octroyer des bourses à des étudiants de la Principauté de Monaco dans le but de leur permettre d’acquérir, à l’issue de leurs études, une expérience professionnelle, par des stages à l’étranger ;
- d’octroyer des bourses à des étudiants étrangers dans le but de promouvoir la connaissance et la diffusion de la langue française ;
- de décerner des prix à des élèves ou à des étudiants ;
- de financer ou de participer au financement de manifestations culturelles ayant pour but d’encourager de jeunes talents.
La Fondation consacrera à cet effet tout ou partie des revenus de son patrimoine qui devra être géré «en bon père de famille».
Les financements seront accordés sur décisions prises par le Conseil d’Administration après examen des dossiers qui lui seront présentés.
Art. 4.
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Art. 9.
Sous la surveillance de la Commission de Contrôle des Fondations, et sous le contrôle de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, la Fondation est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de douze au plus.
Ces administrateurs devront remplir les conditions prévues par l’article 15 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, tel que modifié par l’article 6 de la loi n° 1.373 du 5 juillet 2010.
Art. 10.
Le Conseil représente la Fondation vis-à-vis des tiers ainsi que toutes autorités et administrations publiques ou privées, avec les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, autres que celles pouvant résulter des dispositions légales.
Il gère et administre les affaires de la Fondation, et, d’une manière générale, accomplit au nom de celle-ci, tous les actes de la vie civile entrant dans sa capacité juridique.
Le Conseil délibère sur toutes les affaires et questions intéressant la Fondation ; il délibère et statue obligatoirement sur les révocations d’un administrateur, sur le choix, les engagements et renvois des membres du personnel, ainsi que sur les comptes annuels et le budget.
Enfin, le Conseil décide de la création de toute commission qui s’avérerait utile pour la bonne gestion et la bonne marche de la Fondation.
Art. 11.
Les fonctions et charges diverses des administrateurs sont absolument gratuites et ne pourront donc donner lieu au paiement d’honoraire ou d’une rémunération sous quelque forme directe ou indirecte, que ce soit.
Le Conseil pourra toutefois prendre la décision de défrayer un administrateur dont l’activité, au service de la Fondation, nécessiterait l’engagement de dépenses effectuées dans l’intérêt exclusif de celle-ci dans le cadre de son objet et de ses activités.
Art. 14.
Les fonctions d’administrateur cessent :
- par le décès de celui-ci ;
- par toute cause atteignant, en tout ou partie, la capacité civile de l’administrateur, telles que sa mise sous tutelle ou la déclaration de cessation des paiements ;
- par la démission volontaire, qui doit être notifiée à la Commission de Surveillance par l’administrateur démissionnaire ;
- par la révocation pour indignité qui est encourue pour toute cause diminuant la capacité morale de l’administrateur telle qu’inconduite notoire, condamnation pénale, faute grave, etc… ;
- par suite d’absences répétées aux réunions du Conseil d’Administration pendant une année, qui ne se trouveraient pas justifiées par un motif valable.
Préalablement à toute exclusion, l’administrateur susceptible de faire l’objet d’une telle mesure est invité par lettre recommandée avec accusé de réception signée par le Président ou par son suppléant à se présenter devant le Conseil afin de fournir à celui-ci ses explications et de faire valoir ses moyens de défense.
Le Conseil peut l’inviter à donner sa démission par écrit.
S’il ne défère pas à cette demande dans un délai d’un mois à dater de sa présentation, le Conseil peut prononcer son exclusion immédiate.
Pour être valables, les décisions prises par le Conseil dans ce domaine, doivent l’être à la majorité des deux tiers des administrateurs.
Elles sont constatées par un procès verbal signifié à l’intéressé.
Elles doivent pour être valables obtenir l’agrément du Ministre d’Etat après avis de la Commission de surveillance.
Lorsque les administrateurs n’exercent pas leur droit, l’exclusion peut être prononcée, sur la demande de la commission de surveillance par le Ministre d’Etat.
Dans tous les cas, les intéressés sont entendus ou mis en demeure de fournir leurs explications.
Art. 15.
Lors de la première réunion suivant chaque vacance, le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, quatre personnes qui constituent le bureau exécutif de la Fondation.
Ces quatre personnes sont :
1 - Un Président
Celui-ci convoque le Conseil dont il dirige les séances et délibérations.
Il assure, par ailleurs, l’exécution des décisions de celui-ci.
Le Président représente la Fondation et le Conseil vis-à-vis de tous tiers et toutes administrations, soit à l’amiable, soit en justice, aussi bien en demande qu’en défense, ainsi que dans tous actes à passer et pour toutes les signatures à donner. C’est à sa requête ou contre lui que sont intentées toutes actions judiciaires.
2 - Un Vice-président
Chargé de remplacer le Président en cas d’absence de celui-ci.
3 - Un Secrétaire Général
Il assure la garde des archives de la Fondation, rédige et transmet les diverses convocations et communications émanant du Conseil, du Président ou des membres.
Il rédige, signe et assure la transmission des procès-verbaux de toutes les réunions tenues par le Conseil d’Administration ainsi que de toutes les délibérations prises par celui-ci.
4 - Un Trésorier
Celui-ci tient la comptabilité générale de la Fondation, opère les encaissements et effectue les paiements dûment mandatés.
Le Trésorier soumet au Conseil d’Administration, tous les six mois, le bilan des comptes du dernier semestre écoulé et en outre, à la fin de chaque année, le bilan récapitulatif annuel arrêté au trente-et-un décembre, ainsi que le registre des inventaires.
Les comptes sont appuyés des pièces justificatives qui y demeureront annexées après que le tout ait été visé et paraphé par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier.
Les livres de comptes sont d’un modèle agréé par le Conseil, côtés et paraphés par le Président. Lorsqu’ils sont terminés, ils sont clos par le Président et le Trésorier, puis versés et classés dans les archives de la Fondation.
Le Trésorier ne peut, sans délibération spéciale du Conseil, engager les dépenses non prévues au budget voté par le Conseil.
Tous les titres et ordres de paiement et en particulier tous les chèques devront comporter une double signature émanant du Président ou du Trésorier ou du Secrétaire Général.
Art. 16
Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation individuelle émanant, soit du Président, soit de trois administrateurs, au siège de la Fondation, ou en tout autre lieu quelconque de la Principauté décidé par le Président, au moins une fois par trimestre et également chaque fois que l’intérêt de la Fondation l’exige.
Les convocations doivent être adressées aux administrateurs par le Secrétaire Général par lettre simple au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le Conseil ne peut valablement statuer que si un tiers des administrateurs est présent ou valablement représenté.
Les votes se font à main levée : ils peuvent cependant se faire au scrutin secret à la demande de la majorité des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. Toutefois en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote par procuration est admis, mais le mandataire ne peut être qu’un autre membre du Conseil. Par ailleurs, un administrateur ne peut recevoir plus de deux procurations.
Art. 17.
Le Conseil d’Administration entend le rapport que le Bureau doit présenter annuellement sur la situation financière et morale de la Fondation.
Il reçoit, discute et approuve, s’il y a lieu, les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le Trésorier, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social écoulé.
Les administrateurs pourront, s’ils le souhaitent, prendre connaissance de toutes les pièces comptables justificatives, qui seront tenues à leur disposition au siège de la Fondation.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil d’Administration vote le budget de l’exercice qui commence.
D’une manière générale, le Conseil délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour. Il instruit toutes les affaires qui lui sont soumises et pourvoit à l’exécution de ces délibérations.
Les administrateurs font parvenir, chaque année, dans les trente jours suivant l’approbation des comptes, au Président de la Commission de Surveillance un compte rendu d’activité de la Fondation ainsi que les comptes approuvés de l’exercice écoulé accompagnés des pièces justificatives et du rapport du commissaire aux comptes désigné dans les conditions de l’article 13-2 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, telle que modifiée par la loi n° 1.373.
Art. 18.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, côté et paraphé par le Président, tenu au siège de la Fondation, et signé par le Président ou le Vice-président, en cas d’empêchement de celui-ci et le Secrétaire ou, à défaut, par tous les administrateurs qui ont pris part à la délibération.
Le nombre et les noms des membres présents sont indiqués en tête du procès-verbal de chaque réunion.
Celui-ci doit être approuvé par les administrateurs lors de la réunion suivante.
Les copies ou extraits de procès-verbaux du Conseil d’Administration à produire partout où besoin sera, sont certifiés et signés par le Président du Conseil ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-président.
Art. 19.
Il est désigné un Commissaire aux Comptes dans les formes et les conditions prévues par les articles 13-2 et 13-3 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 telle que modifiée par la loi n° 1.373 du 5 juillet 2010.
Celui-ci ne peut être révoqué que pour faute grave dans l’exercice de ses fonctions par décision prise à la majorité des administrateurs.
Ce Commissaire aux Comptes, dont les fonctions ont une durée de trois ans, renouvelable une fois, exerce les fonctions et remplit les missions qui lui sont conférées par la loi.
Il est convoqué, au plus tard en même temps que les administrateurs, à la réunion au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice écoulé : réunion à laquelle il participe sans voix délibérative.
Art. 20.
Ventes, échanges, baux, quittances, mainlevées, transferts de valeurs et autres, tous actes concernant la Fondation, décidés par le Conseil d’Administration, ainsi que les mandats de paiements et les retraits de fonds dans les établissements bancaires, sont signés par le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci par le Vice-président, et par le Trésorier, ou à défaut par le Secrétaire Général.
L’exercice financier commence le premier janvier, il est clos le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 22.
Les présents statuts pourront être modifiés sur tous les points où l’expérience en ferait apparaître la nécessité pour le bien de la Fondation et des intérêts qu’elle est appelée à satisfaire.
Toute modification devra être approuvée par un vote réunissant les voix d’au moins deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Monaco, le 2 décembre 2011.
Aux termes d’une délibération prise au siège de la Fondation le 22 novembre 2010, les administrateurs de la Fondation de droit monégasque dénommée «FONDATION TURQUOIS» régulièrement réunis en assemblée générale ont décidé de modifier les articles n° 1 - n° 2 - n° 4 - n° 9 - n° 10 - n° 11 - n° 14 - n° 15 - n° 16 - n° 17 - n° 18 - n° 19 - n° 20 - n° 22 des statuts de ladite Fondation de la façon suivante, étant précisé que lesdites modifications ont été approuvées par l’ordonnance souveraine n° 3369 du 25 juillet 2011.
Nouveau Texte :
Article Premier.
Sous la dénomination de «FONDATION TURQUOIS», il est constitué une fondation, qui sera régie par les dispositions de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 telle que modifiée par la loi n° 1.373 du 5 juillet 2010 ainsi que par les présents statuts.
Art. 2.
La Fondation a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- d’octroyer des bourses à des étudiants afin de leur permettre d’approfondir et de compléter leurs connaissances dans les domaines du tourisme, de l’hôtellerie, et de la restauration ;
- d’accueillir en Principauté de Monaco des étudiants étrangers afin de leur permettre de compléter leurs études et d’y suivre des stages professionnels ;
- d’exploiter à Mexico une école de perfectionnement de service de table et de gastronomie ;
- d’octroyer des bourses à des étudiants de la Principauté de Monaco dans le but de leur permettre d’acquérir, à l’issue de leurs études, une expérience professionnelle, par des stages à l’étranger ;
- d’octroyer des bourses à des étudiants étrangers dans le but de promouvoir la connaissance et la diffusion de la langue française ;
- de décerner des prix à des élèves ou à des étudiants ;
- de financer ou de participer au financement de manifestations culturelles ayant pour but d’encourager de jeunes talents.
La Fondation consacrera à cet effet tout ou partie des revenus de son patrimoine qui devra être géré «en bon père de famille».
Les financements seront accordés sur décisions prises par le Conseil d’Administration après examen des dossiers qui lui seront présentés.
Art. 4.
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Art. 9.
Sous la surveillance de la Commission de Contrôle des Fondations, et sous le contrôle de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, la Fondation est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de douze au plus.
Ces administrateurs devront remplir les conditions prévues par l’article 15 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, tel que modifié par l’article 6 de la loi n° 1.373 du 5 juillet 2010.
Art. 10.
Le Conseil représente la Fondation vis-à-vis des tiers ainsi que toutes autorités et administrations publiques ou privées, avec les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, autres que celles pouvant résulter des dispositions légales.
Il gère et administre les affaires de la Fondation, et, d’une manière générale, accomplit au nom de celle-ci, tous les actes de la vie civile entrant dans sa capacité juridique.
Le Conseil délibère sur toutes les affaires et questions intéressant la Fondation ; il délibère et statue obligatoirement sur les révocations d’un administrateur, sur le choix, les engagements et renvois des membres du personnel, ainsi que sur les comptes annuels et le budget.
Enfin, le Conseil décide de la création de toute commission qui s’avérerait utile pour la bonne gestion et la bonne marche de la Fondation.
Art. 11.
Les fonctions et charges diverses des administrateurs sont absolument gratuites et ne pourront donc donner lieu au paiement d’honoraire ou d’une rémunération sous quelque forme directe ou indirecte, que ce soit.
Le Conseil pourra toutefois prendre la décision de défrayer un administrateur dont l’activité, au service de la Fondation, nécessiterait l’engagement de dépenses effectuées dans l’intérêt exclusif de celle-ci dans le cadre de son objet et de ses activités.
Art. 14.
Les fonctions d’administrateur cessent :
- par le décès de celui-ci ;
- par toute cause atteignant, en tout ou partie, la capacité civile de l’administrateur, telles que sa mise sous tutelle ou la déclaration de cessation des paiements ;
- par la démission volontaire, qui doit être notifiée à la Commission de Surveillance par l’administrateur démissionnaire ;
- par la révocation pour indignité qui est encourue pour toute cause diminuant la capacité morale de l’administrateur telle qu’inconduite notoire, condamnation pénale, faute grave, etc… ;
- par suite d’absences répétées aux réunions du Conseil d’Administration pendant une année, qui ne se trouveraient pas justifiées par un motif valable.
Préalablement à toute exclusion, l’administrateur susceptible de faire l’objet d’une telle mesure est invité par lettre recommandée avec accusé de réception signée par le Président ou par son suppléant à se présenter devant le Conseil afin de fournir à celui-ci ses explications et de faire valoir ses moyens de défense.
Le Conseil peut l’inviter à donner sa démission par écrit.
S’il ne défère pas à cette demande dans un délai d’un mois à dater de sa présentation, le Conseil peut prononcer son exclusion immédiate.
Pour être valables, les décisions prises par le Conseil dans ce domaine, doivent l’être à la majorité des deux tiers des administrateurs.
Elles sont constatées par un procès verbal signifié à l’intéressé.
Elles doivent pour être valables obtenir l’agrément du Ministre d’Etat après avis de la Commission de surveillance.
Lorsque les administrateurs n’exercent pas leur droit, l’exclusion peut être prononcée, sur la demande de la commission de surveillance par le Ministre d’Etat.
Dans tous les cas, les intéressés sont entendus ou mis en demeure de fournir leurs explications.
Art. 15.
Lors de la première réunion suivant chaque vacance, le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, quatre personnes qui constituent le bureau exécutif de la Fondation.
Ces quatre personnes sont :
1 - Un Président
Celui-ci convoque le Conseil dont il dirige les séances et délibérations.
Il assure, par ailleurs, l’exécution des décisions de celui-ci.
Le Président représente la Fondation et le Conseil vis-à-vis de tous tiers et toutes administrations, soit à l’amiable, soit en justice, aussi bien en demande qu’en défense, ainsi que dans tous actes à passer et pour toutes les signatures à donner. C’est à sa requête ou contre lui que sont intentées toutes actions judiciaires.
2 - Un Vice-président
Chargé de remplacer le Président en cas d’absence de celui-ci.
3 - Un Secrétaire Général
Il assure la garde des archives de la Fondation, rédige et transmet les diverses convocations et communications émanant du Conseil, du Président ou des membres.
Il rédige, signe et assure la transmission des procès-verbaux de toutes les réunions tenues par le Conseil d’Administration ainsi que de toutes les délibérations prises par celui-ci.
4 - Un Trésorier
Celui-ci tient la comptabilité générale de la Fondation, opère les encaissements et effectue les paiements dûment mandatés.
Le Trésorier soumet au Conseil d’Administration, tous les six mois, le bilan des comptes du dernier semestre écoulé et en outre, à la fin de chaque année, le bilan récapitulatif annuel arrêté au trente-et-un décembre, ainsi que le registre des inventaires.
Les comptes sont appuyés des pièces justificatives qui y demeureront annexées après que le tout ait été visé et paraphé par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier.
Les livres de comptes sont d’un modèle agréé par le Conseil, côtés et paraphés par le Président. Lorsqu’ils sont terminés, ils sont clos par le Président et le Trésorier, puis versés et classés dans les archives de la Fondation.
Le Trésorier ne peut, sans délibération spéciale du Conseil, engager les dépenses non prévues au budget voté par le Conseil.
Tous les titres et ordres de paiement et en particulier tous les chèques devront comporter une double signature émanant du Président ou du Trésorier ou du Secrétaire Général.
Art. 16
Le Conseil d’Administration se réunit, sur convocation individuelle émanant, soit du Président, soit de trois administrateurs, au siège de la Fondation, ou en tout autre lieu quelconque de la Principauté décidé par le Président, au moins une fois par trimestre et également chaque fois que l’intérêt de la Fondation l’exige.
Les convocations doivent être adressées aux administrateurs par le Secrétaire Général par lettre simple au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Le Conseil ne peut valablement statuer que si un tiers des administrateurs est présent ou valablement représenté.
Les votes se font à main levée : ils peuvent cependant se faire au scrutin secret à la demande de la majorité des administrateurs présents ou valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. Toutefois en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote par procuration est admis, mais le mandataire ne peut être qu’un autre membre du Conseil. Par ailleurs, un administrateur ne peut recevoir plus de deux procurations.
Art. 17.
Le Conseil d’Administration entend le rapport que le Bureau doit présenter annuellement sur la situation financière et morale de la Fondation.
Il reçoit, discute et approuve, s’il y a lieu, les comptes de l’exercice clos qui lui sont présentés par le Trésorier, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social écoulé.
Les administrateurs pourront, s’ils le souhaitent, prendre connaissance de toutes les pièces comptables justificatives, qui seront tenues à leur disposition au siège de la Fondation.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil d’Administration vote le budget de l’exercice qui commence.
D’une manière générale, le Conseil délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour. Il instruit toutes les affaires qui lui sont soumises et pourvoit à l’exécution de ces délibérations.
Les administrateurs font parvenir, chaque année, dans les trente jours suivant l’approbation des comptes, au Président de la Commission de Surveillance un compte rendu d’activité de la Fondation ainsi que les comptes approuvés de l’exercice écoulé accompagnés des pièces justificatives et du rapport du commissaire aux comptes désigné dans les conditions de l’article 13-2 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, telle que modifiée par la loi n° 1.373.
Art. 18.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, côté et paraphé par le Président, tenu au siège de la Fondation, et signé par le Président ou le Vice-président, en cas d’empêchement de celui-ci et le Secrétaire ou, à défaut, par tous les administrateurs qui ont pris part à la délibération.
Le nombre et les noms des membres présents sont indiqués en tête du procès-verbal de chaque réunion.
Celui-ci doit être approuvé par les administrateurs lors de la réunion suivante.
Les copies ou extraits de procès-verbaux du Conseil d’Administration à produire partout où besoin sera, sont certifiés et signés par le Président du Conseil ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-président.
Art. 19.
Il est désigné un Commissaire aux Comptes dans les formes et les conditions prévues par les articles 13-2 et 13-3 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 telle que modifiée par la loi n° 1.373 du 5 juillet 2010.
Celui-ci ne peut être révoqué que pour faute grave dans l’exercice de ses fonctions par décision prise à la majorité des administrateurs.
Ce Commissaire aux Comptes, dont les fonctions ont une durée de trois ans, renouvelable une fois, exerce les fonctions et remplit les missions qui lui sont conférées par la loi.
Il est convoqué, au plus tard en même temps que les administrateurs, à la réunion au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice écoulé : réunion à laquelle il participe sans voix délibérative.
Art. 20.
Ventes, échanges, baux, quittances, mainlevées, transferts de valeurs et autres, tous actes concernant la Fondation, décidés par le Conseil d’Administration, ainsi que les mandats de paiements et les retraits de fonds dans les établissements bancaires, sont signés par le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci par le Vice-président, et par le Trésorier, ou à défaut par le Secrétaire Général.
L’exercice financier commence le premier janvier, il est clos le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 22.
Les présents statuts pourront être modifiés sur tous les points où l’expérience en ferait apparaître la nécessité pour le bien de la Fondation et des intérêts qu’elle est appelée à satisfaire.
Toute modification devra être approuvée par un vote réunissant les voix d’au moins deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Monaco, le 2 décembre 2011.