Décision Souveraine en date du 23 novembre 2011 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2009

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le rapport sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2009, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 29 avril 2011 ;

Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 30 mai 2011 ;



Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2009 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :

1. Recettes 744.209.751,13 euros

2. Dépenses 805.530.946,79 euros

a. ordinaires 613.439.431,04 euros
b. d’équipement
et d’investissement 192.091.515,75 euros

3. Excédent de dépenses 61.321.195,66 euros.
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2009 est arrêté comme suit :

1. Recettes 48.070.942,61 euros

2. Dépenses 46.892.689,52 euros

3. Excédent de recettes 1.178.253,09 euros.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.