Arrêté Ministériel n° 2011-642 du 24 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Pasche Monaco» au capital de 5.600.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Banque Pasche Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 octobre 2011 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :

- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 5.600.000 € à celle de 8.600.000 € ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 6 octobre 2011.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre novembre deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.