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Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 8044
  • Date of publication 25/11/2011
  • Quality 93.03%
  • Page no. 2361
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, et l’article 2 de l’arrêté minstériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant
application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 octobre 2011 de l’association dénommée «Ordre Souverain des Chevaliers de Justice - Prieuré de Monaco - Commanderie de Monaco».

Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :

«Les objectifs sociaux de cette association à but non
lucratif sont de fonctionner comme un ordre chevaleresque, charitable, altruiste, à but caritatif pour la compassion de son prochain, au niveau de la solidarité, des secours aux plus faibles sans distinction d’origine ou de religion, mais aussi pour conserver et faire perdurer ses objectifs
fondateurs et traditions historiques à partir de la Principauté de Monaco».
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Version 2018.11.07.14