Arrêté Ministériel n° 2011-636 du 18 novembre 2011 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;

Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2011 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco», tels qu’ils ont été déposés à la Direction du Travail sont approuvés.

Art. 2.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.