Arrêté Ministériel n° 2011-627 du 17 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-301 du 23 juin 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la requête formulée par M. Eddie Molina, Pharmacien Responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-301 du 23 juin 2008 autorisant M. Jean-Pierre Calissi, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen» sise 4-6, avenue Albert II à compter du 1er juillet 2008, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la requête formulée par M. Eddie Molina, Pharmacien Responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen» ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-301 du 23 juin 2008 autorisant M. Jean-Pierre Calissi, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen» sise 4-6, avenue Albert II à compter du 1er juillet 2008, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.