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Ordonnance Souveraine n° 3.524 du 11 novembre 2011 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement.

  • No. Journal 8043
  • Date of publication 18/11/2011
  • Quality 97.5%
  • Page no. 2263
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.390 du 17 juin 2002 portant nomination d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel Ardisson, Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement, détaché des Cadres français, étant réintégré dans son administration d’origine à compter du 1er septembre 2011, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze novembre deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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