Arrêté Ministériel n° 2011-621 du 11 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL n° 2011-621
du 11 novembre 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
I- Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II dudit arrêté :
1. ABDOLLAHI Hamed (également connu sous le nom de Mustafa Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran, de nationalité iranienne. Numéro de passeport : D9004878.
2. ARBABSIAR Manssor (également connu sous le nom de Mansour Arbabsiar), né le 6 ou 15 mars 1955 en Iran, de nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport : C2002515 (Iran) ; numéro de passeport : 477845448 (Etats-Unis). Pièce nationale d’identité n° 07442833, date d’expiration : 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
3. SHAHLAI Abdul Reza (également connu sous les noms de Abdol Reza Shala’i, Abd-al Reza Shalai, Abdorreza Shahlai, Abdolreza Shahla’i, Abdul-Reza Shahlaee, Hajj Yusef, Haji Yusif, Hajji Yasir, Hajji Yusif et Yusuf Abu-al-Karkh), né en 1957 (?) en Iran. Adresses : (1) Kermanshah, Iran, (2) Base militaire de Mehran, province de Ilam, Iran.
4. SHAKURI Ali Gholam, né en 1965 (?) à Téhéran en Iran.
5. SOLEIMANI Qasem (également connu sous les noms de Ghasem Soleymani, Qasmi Sulayman, Qasem Soleymani, Qasem Solaimani, Qasem Salimani, Qasem Solemani, Qasem Sulaimani et Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 à Qom, en Iran, de nationalité iranienne. Numéro de passeport : 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre : général de division.
II- La personne mentionnée ci-après est retirée de la liste figurant à l’annexe II dudit arrêté :
EL FATMI, Nouredine (également connu sous les noms de Nouriddin EL FATMI, Nouriddine EL FATMI, Noureddine EL FATMI, Abu AL KA’E KA’E, Abu QAE QAE, FOUAD, FZAD, Nabil EL FATMI, Ben MOHAMMED, Ben Mohand BEN LARBI, Ben Driss Muhand IBN LARBI, Abu TAHAR, EGGIE), né le 15 août 1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) n° N829139 - membre du Hofstadgroep
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL n° 2011-621
du 11 novembre 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
I- Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II dudit arrêté :
1. ABDOLLAHI Hamed (également connu sous le nom de Mustafa Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran, de nationalité iranienne. Numéro de passeport : D9004878.
2. ARBABSIAR Manssor (également connu sous le nom de Mansour Arbabsiar), né le 6 ou 15 mars 1955 en Iran, de nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport : C2002515 (Iran) ; numéro de passeport : 477845448 (Etats-Unis). Pièce nationale d’identité n° 07442833, date d’expiration : 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
3. SHAHLAI Abdul Reza (également connu sous les noms de Abdol Reza Shala’i, Abd-al Reza Shalai, Abdorreza Shahlai, Abdolreza Shahla’i, Abdul-Reza Shahlaee, Hajj Yusef, Haji Yusif, Hajji Yasir, Hajji Yusif et Yusuf Abu-al-Karkh), né en 1957 (?) en Iran. Adresses : (1) Kermanshah, Iran, (2) Base militaire de Mehran, province de Ilam, Iran.
4. SHAKURI Ali Gholam, né en 1965 (?) à Téhéran en Iran.
5. SOLEIMANI Qasem (également connu sous les noms de Ghasem Soleymani, Qasmi Sulayman, Qasem Soleymani, Qasem Solaimani, Qasem Salimani, Qasem Solemani, Qasem Sulaimani et Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 à Qom, en Iran, de nationalité iranienne. Numéro de passeport : 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre : général de division.
II- La personne mentionnée ci-après est retirée de la liste figurant à l’annexe II dudit arrêté :
EL FATMI, Nouredine (également connu sous les noms de Nouriddin EL FATMI, Nouriddine EL FATMI, Noureddine EL FATMI, Abu AL KA’E KA’E, Abu QAE QAE, FOUAD, FZAD, Nabil EL FATMI, Ben MOHAMMED, Ben Mohand BEN LARBI, Ben Driss Muhand IBN LARBI, Abu TAHAR, EGGIE), né le 15 août 1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) n° N829139 - membre du Hofstadgroep