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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8042
  • Date of publication 11/11/2011
  • Quality 97.23%
  • Page no. 2244
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 11 octobre 2011 de l’association dénommée «Monaco Bowling Club».
Ces modifications portent sur l’objet lequel prévoit «la formation d’un club de bowling afin de faire évoluer ce sport de quilles sous les couleurs monégasques et de participer aux compétitions nationales et hors Monaco» ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14