PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 juin 2011, enregistré, le nommé :
- T. A., né le 16 mars 1957 à Rome (Italie), de V. et de S. A., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 novembre 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- T. A., né le 16 mars 1957 à Rome (Italie), de V. et de S. A., de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 novembre 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.