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Ordonnance Souveraine n° 3.516 du 4 novembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

  • No. Journal 8042
  • Date of publication 11/11/2011
  • Quality 97.23%
  • Page no. 2217
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.682 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle Passeron, épouse Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, à compter du 3 novembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre novembre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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