MODIFICATION AUX STATUTS - TransOil Energy S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 juillet 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «TransOil Energy S.A.M.» ayant son siège 20, Boulevard Rainier III, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
«Art. 3.
Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou en participation :
- l’achat sans stockage sur place, la vente, l’importation, l’exportation, la commission, le courtage de produits pétroliers bruts ou raffinés et de dérivés pétrochimiques ainsi que du matériel industriel nécessaire au traitement, à la transformation, au stockage et à la conservation desdits produits ;
- le transport desdits produits par location ou affrètement de tous navires de transport de marchandises ;
- la gestion desdits navires et généralement la prestation de tous services directement liés à l’activité principale.
Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l’objet social ci-dessus».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 octobre 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 octobre 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 novembre 2011.
Monaco, le 11 novembre 2011.
Signé : H. Rey.
«Art. 3.
Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou en participation :
- l’achat sans stockage sur place, la vente, l’importation, l’exportation, la commission, le courtage de produits pétroliers bruts ou raffinés et de dérivés pétrochimiques ainsi que du matériel industriel nécessaire au traitement, à la transformation, au stockage et à la conservation desdits produits ;
- le transport desdits produits par location ou affrètement de tous navires de transport de marchandises ;
- la gestion desdits navires et généralement la prestation de tous services directement liés à l’activité principale.
Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l’objet social ci-dessus».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 octobre 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 octobre 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 novembre 2011.
Monaco, le 11 novembre 2011.
Signé : H. Rey.