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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8036
  • Date of publication 30/09/2011
  • Quality 98.32%
  • Page no. 1944
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 mars 2011, enregistré, le nommé :

- T. P., né le 16 juillet 1947 à Caserte (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 octobre 2011, à 9 heures, sous la prévention d’escroqueries.

Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4 et 330 alinéa 1 du Code pénal.

Pour extrait
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14