Ordonnance Souveraine n° 3.446 du 13 septembre 2011 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.673 du 15 février 2005 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil Economique et Social ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Yvette Grenier, épouse Orsini, Secrétaire-sténodactylographe au Conseil Economique et Social, a cessé ses fonctions le 1er octobre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.