MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. BOUTSEN AVIATION» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. BOUTSEN AVIATION» ayant son siège 41, rue Grimaldi, à Monaco ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
Art. 3.
«La société a pour objet à Monaco et à l’étranger :
- la commission, le courtage, la représentation et le management de tous aéronefs exclusivement civils, de pièces détachées et matériel aéronautique, destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire, à l’exclusion d’activités relevant du travail aérien ou du transport public et, à titre accessoire, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente desdits aéronefs ;
- toutes activités d’assistance et de recherche de clientèle pour toutes compagnies aériennes publiques ou privées ainsi que tous services annexes ou complémentaires ;
- la location d’aéronefs coque nue, étant précisé que le pilote du locataire est titulaire des titres aéronautiques d’usage (licence de pilote en état de validité et brevet de la même nationalité que les marques d’immatriculation) ;
Toutes activités de décoration, d’aménagement d’aéronefs, et à titre accessoire, toutes opérations d’achat et de vente de matériels et d’articles d’ameublement et de décoration s’y rapportant ; et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières se rapportant à l’objet susvisé».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juillet 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 août 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 septembre 2011.
Monaco, le 9 septembre 2011.
Signé : H. Rey.
Art. 3.
«La société a pour objet à Monaco et à l’étranger :
- la commission, le courtage, la représentation et le management de tous aéronefs exclusivement civils, de pièces détachées et matériel aéronautique, destinés à une clientèle internationale, privée ou sociétaire, à l’exclusion d’activités relevant du travail aérien ou du transport public et, à titre accessoire, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente desdits aéronefs ;
- toutes activités d’assistance et de recherche de clientèle pour toutes compagnies aériennes publiques ou privées ainsi que tous services annexes ou complémentaires ;
- la location d’aéronefs coque nue, étant précisé que le pilote du locataire est titulaire des titres aéronautiques d’usage (licence de pilote en état de validité et brevet de la même nationalité que les marques d’immatriculation) ;
Toutes activités de décoration, d’aménagement d’aéronefs, et à titre accessoire, toutes opérations d’achat et de vente de matériels et d’articles d’ameublement et de décoration s’y rapportant ; et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales et financières se rapportant à l’objet susvisé».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 juillet 2011.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 29 août 2011.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 septembre 2011.
Monaco, le 9 septembre 2011.
Signé : H. Rey.