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Ordonnance Souveraine n° 3.399 du 4 août 2011 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

  • No. Journal 8029
  • Date of publication 12/08/2011
  • Quality 96.74%
  • Page no. 1679
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 1.065 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de militaire de carrière ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;



Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sergent Franck Lanteri, de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est nommé au grade de Sergent-chef, à compter du 1er juillet 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre août deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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