icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • No. Journal 8029
  • Date of publication 12/08/2011
  • Quality 96.74%
  • Page no. 1706
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la S.A.M. ORTHO MONACO et Thierry TCHICINGUIRIAN portant sur un chariot élévateur électronic avec chargeur MEZL pour un montant de 500,00 euros, ainsi que l’enlèvement à ses frais de l’entier contenu du local, situé à Contes, et ce dans les formes et conditions prévues dans la requête, laquelle demeurera annexée aux présentes.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce ;
Monaco, le 9 août 2011.


Le Greffier en Chef adjoint,
L. Sparacia.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14