Ordonnance Souveraine n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, adopté à Athènes le 17 mai 1980
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faite à Barcelone le 16 février 1976 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments de ratification du Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, adopté à Athènes le 17 mai 1980, ayant été déposés le 12 janvier 1983 auprès du Ministère des Affaires étrangères du Royaume d’Espagne, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco à compter du 17 juin 1983 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre est en annexe au présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faite à Barcelone le 16 février 1976 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos Instruments de ratification du Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, adopté à Athènes le 17 mai 1980, ayant été déposés le 12 janvier 1983 auprès du Ministère des Affaires étrangères du Royaume d’Espagne, ledit Protocole est entré en vigueur pour Monaco à compter du 17 juin 1983 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre est en annexe au présent Journal de Monaco.