Erratum à la décision du 23 février 2011 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz», publiée au Journal de Monaco du 4 mars 2011
Il fallait lire page 399 :
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Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011, intitulé : «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Au lieu de : par délibération n° 2012-10.
Le reste sans changement.
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Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2011-12 du 17 janvier 2011, intitulé : «Gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz» ;
Au lieu de : par délibération n° 2012-10.
Le reste sans changement.