Arrêté Ministériel n° 2011-400 du 19 juillet 2011 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.433 du 11 décembre 2007 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Franck Fischer, Brigadier-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire, à compter du 5 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.