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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8021
  • Date of publication 17/06/2011
  • Quality 96.15%
  • Page no. 1180
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 mars 2011, enregistré,
Le nommé :
C. L.
Né le 13 juin 1949 à South Shields (Grande-Bretagne)
De nationalité britannique
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 juin 2011, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.


Pour extrait
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14