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Arrêté Ministériel n° 2011-343 du 10 juin 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Immobiliere Le Trocadero N° 47 Avenue De Grande-Bretagne», au capital de 300.000 €

  • No. Journal 8021
  • Date of publication 17/06/2011
  • Quality 96.15%
  • Page no. 1166
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Immobiliere Le Trocadero N° 47 Avenue De Grande-Bretagne» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 14 septembre 2009 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :

- l’article 5 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 300.000 € à celle de 150.000 € ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 14 septembre 2009.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14