Ordonnance Souveraine n° 3.289 du 6 juin 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Christian Ghirardi, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 6 juin 2011.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Christian Ghirardi.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance

Donné en Notre Palais à Monaco, le six juin deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.