Ordonnance Souveraine n° 3.277 du 25 mai 2011 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Environnement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.340 du 8 octobre 2007 portant titularisation d’un Elève Fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Xavier Archimbault, Elève fonctionnaire, est nommé en qualité d’Administrateur à la Direction de l’Environnement.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mai deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.