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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8020
  • Date of publication 10/06/2011
  • Quality 96.17%
  • Page no. 1080
Mlle M. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

M. E. B. Deux mois pour excès de vitesse

M. K. C. Trois mois pour excès de vitesse et pneumatiques lisses

M. F. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit

M. A. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. J M. G. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. A. H. Deux mois pour excès de vitesse

M. G. K. Un mois pour excès de vitesse

M. A. M. Deux mois pour excès de vitesse

M. M. M. Trois mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse

M. E. M. Trois mois pour excès de vitesse

M. J P. N. Trois mois pour excès de vitesse

M. G. N. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise

M. M. O. Deux mois pour excès de vitesse

M. Y. P. Deux mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et délit de fuite après accident matériel de la circulation

M. M. S. L. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. M. T. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

M. N. T. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de permis de conduire
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