Arrêté Municipal n° 2011-1781 du 25 mai 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 1er juin à 00 h 01 au vendredi 10 juin 2011 à 18 h 00, la circulation des véhicules est interdite :
• boulevard Charles III, voie aval, dans sa partie comprise entre le giratoire Wurtemberg et le rond point Canton et ce, dans ce sens ;
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences, de secours et de chantier.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 mai 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat
Monaco, le 25 mai 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 mai 2011.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 1er juin à 00 h 01 au vendredi 10 juin 2011 à 18 h 00, la circulation des véhicules est interdite :
• boulevard Charles III, voie aval, dans sa partie comprise entre le giratoire Wurtemberg et le rond point Canton et ce, dans ce sens ;
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences, de secours et de chantier.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 mai 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat
Monaco, le 25 mai 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 mai 2011.