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Arrêté Ministériel n° 2011-273 du 12 mai 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-265 du 27 mai 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.

  • No. Journal 8017
  • Date of publication 20/05/2011
  • Quality 97.47%
  • Page no. 938
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu la demande formulée par M. Gilles Treffort ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2010-265 du 27 mai 2010 autorisant M. Gilles Treffort, Docteur en pharmacie, à exercer son art, pour des périodes de courtes durées, en qualité de pharmacien assistant au sein de plusieurs officines de la Principauté de Monaco, est abrogé à compter du 7 juin 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14