Ordonnance Souveraine n° 3.251 du 5 mai 2011 portant nomination d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 89 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marc Richelmi, Agent d’accueil au Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d’Agent d’accueil qualifié au sein du même service.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mai deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.