Ordonnance Souveraine n° 3.244 du 4 mai 2011 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.208 du 4 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par
Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thomas Samarati, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommé au grade de Contrôleur, au sein de la même Direction, à compter du 1er mai 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.