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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8012
  • Date of publication 15/04/2011
  • Quality 98.21%
  • Page no. 705
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 21 mars 2011 de l’association dénommée «Association des Radio-Amateurs de Monaco».
Ces modifications portent sur l’article 1er des statuts au sein duquel l’objet a été complété comme suit :
- «faciliter les démarches administratives éventuelles de membres d’associations similaires lors de leurs séjours en Principauté,
- organiser des expositions ainsi que toute manifestation en rapport avec le radio-amateurisme et plus généralement avec les communications électroniques»,
ainsi que sur une refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14