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Ordonnance Souveraine n° 3.214 du 31 mars 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l’Energie atomique.

  • No. Journal 8011
  • Date of publication 08/04/2011
  • Quality 91.4%
  • Page no. 598
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E. M. Gilles Tonelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Union européenne et auprès de la Communauté européenne de l’Energie atomique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un mars deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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