Ordonnance Souveraine n° 3.194 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposés en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marthe POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN, née RENGLET, décédée le 11 novembre 2005 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par la Trésorière de l’association «Les Amis de l’Arche de Noé», par le Directeur Général de la «Fondation Brigitte BARDOT», par la Présidente de l’association «Conférence Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des pays d’expression française», pour celle-ci et également mandatée pour les associations «Brigade de défense animale et humanitaire de la nature et de l’environnement» et «MOPSY S.P.A.», par l’Avocat mandaté pour représenter l’association «Cercle Départemental de la défense et protection de l’Animal et de la nature», par la Présidente de l’association «la S.P.A de Grasse», par le Président de la «la Fondation Assistance aux Animaux», par le Président de l’association «Les Gamelles du Cœur», par le Président de l’association «Lyne GUEROULT», par le Président de l’association «Les Restaurants du Cœur - les Relais du Cœur», par le Président de l’association «Comité Perce-Neige», par le Notaire honoraire mandaté par l’association «Valentin HAUY», par le Supérieur de la «Congrégation de l’Armée du Salut en France», par la Juriste mandatée pour le compte de l’association «Les petits Frères des Pauvres» et par le Notaire mandaté pour le compte de l’association des «Petites Sœurs des Pauvres» ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 16 octobre 2009 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les personnes ci-avant désignées, habilitées pour agir et représenter les fondations, associations et entités sus- énoncées, sont autorisées à accepter au nom de ces dernières les legs consentis en leur faveur par Mme Marthe POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN, née RENGLET, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposés en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marthe POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN, née RENGLET, décédée le 11 novembre 2005 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par la Trésorière de l’association «Les Amis de l’Arche de Noé», par le Directeur Général de la «Fondation Brigitte BARDOT», par la Présidente de l’association «Conférence Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des pays d’expression française», pour celle-ci et également mandatée pour les associations «Brigade de défense animale et humanitaire de la nature et de l’environnement» et «MOPSY S.P.A.», par l’Avocat mandaté pour représenter l’association «Cercle Départemental de la défense et protection de l’Animal et de la nature», par la Présidente de l’association «la S.P.A de Grasse», par le Président de la «la Fondation Assistance aux Animaux», par le Président de l’association «Les Gamelles du Cœur», par le Président de l’association «Lyne GUEROULT», par le Président de l’association «Les Restaurants du Cœur - les Relais du Cœur», par le Président de l’association «Comité Perce-Neige», par le Notaire honoraire mandaté par l’association «Valentin HAUY», par le Supérieur de la «Congrégation de l’Armée du Salut en France», par la Juriste mandatée pour le compte de l’association «Les petits Frères des Pauvres» et par le Notaire mandaté pour le compte de l’association des «Petites Sœurs des Pauvres» ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 16 octobre 2009 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les personnes ci-avant désignées, habilitées pour agir et représenter les fondations, associations et entités sus- énoncées, sont autorisées à accepter au nom de ces dernières les legs consentis en leur faveur par Mme Marthe POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN, née RENGLET, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.