Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Nos instruments d’acceptation de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet 1946, ayant été déposés auprès du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le 8 juillet 1948 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.621 du 18 juillet 1975 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York le 22 juillet 1946 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.209 du 4 février 1978 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution WHA26.37 de la 26ème Assemblée Mondiale de la Santé le 22 mai 1973 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Règlement Sanitaire International (2005), adopté par la résolution WHA58.3 de la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé, le 23 mai 2005, recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.



Le Règlement Sanitaire International est en annexe du présent Journal de Monaco.