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Arrêté Ministériel n° 2011-205 du 1er avril 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire IARD».

  • No. Journal 8011
  • Date of publication 08/04/2011
  • Quality 91.4%
  • Page no. 613
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société «Assurances Banque Populaire IARD», dont le siège social est à Chaban, 79180 Chauray ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire IARD» est autorisée à pratiquer dans la Principauté les opérations d’assurances suivantes mentionnées à l’article R 321-1 du Code français des Assurances :

- Accidents,
- Corps de véhicules terrestres,
- Corps de véhicules ferroviaires,
- Corps de véhicules aériens,
- Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux,
- Marchandises transportées,
- Incendie et éléments naturels,
- Autres dommages aux biens,
- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs,
- Responsabilité civile véhicules aériens,
- Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux,
- Responsabilité civile générale,
- Pertes pécuniaires diverses,
- Protection juridique,
- Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier avril deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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