icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 3.157 du 2 mars 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

  • No. Journal 8010
  • Date of publication 01/04/2011
  • Quality 93.98%
  • Page no. 531
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 40 du 12 mai 2005 portant nomination d’un Attaché au Ministère d’Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Stéphanie Damar, épouse Lovazzani, Attaché au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de ce même Secrétariat.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mars deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14