MODIFICATION AUX STATUTS - «LANDMARK MANAGEMENT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 17, avenue de la Costa le 30 mai 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «LANDMARK MANAGEMENT», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 15 des statuts concernant l’administration de la société, de la façon suivante :
«Art. 15. :
«La Société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et de huit au plus, nommés par l’assemblée générale.
En cas de vacances par décès, démissions ou tout autre cause et, en général, quand le nombre des Administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement s’il le juge utile. Dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Jusqu‘à cette ratification, les Administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres.
La durée des fonctions des Administrateurs est de six années au plus ; La première année s’entend du temps compris entre la constitution de la Société et la première assemblée générale ordinaire, les années ultérieures s’entendent du temps compris entre une assemblée ordinaire annuelle et la suivante.
Les Administrateurs peuvent toujours être réélus.
Les Sociétés, quelle que soit leur forme, peuvent être Administrateurs ; elles sont représentées aux délibérations du Conseil par un délégué spécial, sans qu’il soit nécessaire que ce délégué soit personnellement Actionnaire.»
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2011-119 du 8 mars 2011, publié au Journal de Monaco, du 11 mars 2011.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 25 mars 2011.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 1er avril 2011.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
«Art. 15. :
«La Société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et de huit au plus, nommés par l’assemblée générale.
En cas de vacances par décès, démissions ou tout autre cause et, en général, quand le nombre des Administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement s’il le juge utile. Dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Jusqu‘à cette ratification, les Administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres.
La durée des fonctions des Administrateurs est de six années au plus ; La première année s’entend du temps compris entre la constitution de la Société et la première assemblée générale ordinaire, les années ultérieures s’entendent du temps compris entre une assemblée ordinaire annuelle et la suivante.
Les Administrateurs peuvent toujours être réélus.
Les Sociétés, quelle que soit leur forme, peuvent être Administrateurs ; elles sont représentées aux délibérations du Conseil par un délégué spécial, sans qu’il soit nécessaire que ce délégué soit personnellement Actionnaire.»
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2011-119 du 8 mars 2011, publié au Journal de Monaco, du 11 mars 2011.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 25 mars 2011.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 1er avril 2011.
Signé : N. Aureglia-Caruso.