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Arrêté Ministériel n° 2011-176 du 25 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

  • No. Journal 8010
  • Date of publication 01/04/2011
  • Quality 93.98%
  • Page no. 533
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.




ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-176
DU 25 MARS 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.


L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :

(a) «Khalil Ahmed Haqqani [alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani]. Titre : Hadji. Adresse : a) Peshawar, Pakistan ; b) près de Dergey Manday Madrasa à Dergey Manday Village, près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan ; c) Kayla Village près de Miram Shah, district du Waziristan du nord (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan ; d) Sarana Zadran Village, province de Paktia, Afghanistan. Né le a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan ; b) s’était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï et aux Émirats arabes unis ; c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.»

(b) «Said Jan ‘Abd Al-Salam [alias a) Sa’id Jan ‘Abd-al-Salam, b) Dilawar Khan Zain Khan, c) Qazi ‘Abdallah, d) Qazi Abdullah, e) Ibrahim Walid, f) Qasi Sa’id Jan, g) Said Jhan, h) Farhan Khan, i) Aziz Cairo, j) Nangiali]. Né le a) 5.2.1981, b) 1.1.1972. Nationalité : afghane. Passeport n° a) OR801168 (passeport afghan établi au nom de Said Jan ‘Abd al-Salam délivré le 28.2.2006 et qui viendra à expiration le 27.2.2011), b) 4117921 (passeport pakistanais établi au nom de Dilawar Khan Zain Khan, délivré le 9.9.2008 et qui viendra à expiration le 9.9.2013). N° d’identification nationale : 281020505755 (numéro d’identification koweïtien sous le nom de Said Jan ‘Abd al-Salam). Renseignements complémentaires : a dirigé, vers 2005, un camp d’«entraînement de base» pour Al-Qaida au Pakistan.»
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