Ordonnance Souveraine n° 3.120 du 10 février 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.192 du 18 février 2004 portant nomination d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.
M. Jean-Claude PECOUT, Major à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 février 2011.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. PECOUT.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.