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Arrêté Ministériel n° 2011-34 du 21 janvier 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic S.A.M.», au capital de 150.000 €

  • No. Journal 8001
  • Date of publication 28/01/2011
  • Quality 95.77%
  • Page no. 117
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu les arrêtés ministériels n° 2010-296 et 2010-505 des 17 juin et 29 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Actigenomic S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic S.A.M.» telles qu’elles résultent des arrêtés ministériels n° 2010-296 et 2010-505 des 17 juin et 29 septembre 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un janvier deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14