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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8000
  • Date of publication 21/01/2011
  • Quality 96.07%
  • Page no. 103
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 16 décembre 2010 de l’association dénommée «EPIDAURE».
Ces modifications portent sur l’article 2 des statuts relatif à l’objet social qui est étendu aux activités suivantes :
- théâtre-danse,
- organisation d’expositions d’œuvres d’art au cours desquelles il pourra être procédé à la vente desdites œuvres,
- acquisition d’œuvres d’art afin de soutenir et de promouvoir des artistes, qui pourront être revendues dans le cadre d’expositions organisées par l’association ou bien auprès de galeries d’art et de particuliers,
ainsi que sur les articles 1er, 17, 18 et 19 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14