Ordonnance Souveraine n° 2.943 du 20 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste au Musée d’Anthropologie Préhistorique relevant de la Direction des Affaires Culturelles.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. François Burle est nommé dans l’emploi de Commis-archiviste au Musée d’Anthropologie Préhistorique, relevant de la Direction des Affaires Culturelles, et titularisé dans le grade
correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille dix.


Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.