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Arrêté Municipal n° 2011-0068 du 7 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8000
  • Date of publication 21/01/2011
  • Quality 96.07%
  • Page no. 86
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 19 au lundi 24 janvier 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 janvier 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 7 janvier 2011.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14