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Ordonnance Souveraine n° 3.055 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom

  • No. Journal 7998
  • Date of publication 07/01/2011
  • Quality 97.67%
  • Page no. 6


ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 22 juin 2010 par M. Eric Chauvet en vue d’être autorisé à porter le nom de Chauvet-Medecin ;

Vu l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;

Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 29 novembre 2010 ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Eric Chauvet est autorisé à adjoindre à son nom patronymique celui de Medecin et à porter légalement le nom de Chauvet-Medecin.
Art. 2.
A l’expiration du délai suspensif de six mois à compter de sa publication dans le « Journal de Monaco » et si
aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressé, mentionnée en marge des actes de l’état-civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929, susvisée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept décembre deux mille dix.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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